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Ouverture de la jurisprudence : quelles opportunités pour les professionnels ?

La Loi Lemaire a ouvert la possibilité de diffuser mais aussi de réutiliser la jurisprudence venant des juridictions du fond. Les conséquences devraient permettre de mieux orienter le budget documentaire des structures juridiques ainsi qu’améliorer l’accès au droit. Elles pourraient aussi favoriser le développement des services des Legalstarts-up et plus particulièrement celles qui s’orientent vers la prédictibilité et la mesure de risques.




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