S'identifier
Votre identifiant Mot de passe
Créer un compte   |    Mot de passe oublié ?

Conditions Générales de Vente

Préambule Le Monde du Droit organise les Journées de l’innovation du Droit et du Chiffre le 2 février 2016 au Grand Hôtel InterContinental Opéra à Paris. Ce présent contrat est établit entre Le Monde du Droit et les visiteurs des JINOV.


Article 1 - Applications des conditions générales de vente Le site internet des JINOV offre la possibilité d’acheter en ligne des entrées permettant aux visiteurs de bénéficier d’un accès à l'événement pendant les heures d’ouverture. Le client peut également payer son entrée sur place s’il ne s’est pas préalablement inscrit sur le site www.jinov.fr. Un billet donne droit à une entrée unique au salon, à quelque moment que ce soit dans les heures d’ouverture du salon. Le fait d’acheter des billets par internet implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont consultables sur le site internet.


Article 2 - Modalités et enregistrement de la commande Le client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et par conséquent d’accepter les présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande, chaque client devra être identifié en complétant le formulaire prévu à cet effet. Avant de valider définitivement une commande, le client aura un récapitulatif de celle-ci avec la possibilité de vérifier et modifier sa sélection à sa convenance. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après le paiement par internet via notre établissement bancaire. Le paiement par internet se fera via une plateforme de paiement sécurisée. Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil français ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». A compter du « clic d’acceptation », la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Le client aura toutes possibilités avant cette dernière validation de modifier sa commande ou corriger les éventuelles erreurs.


Article 3 - Confirmation de la commande A compter de l’enregistrement de la commande passée, un email est envoyé au client avec en pièce jointe le badge d’accès au salon. Avant de se présenter à l’entrée des JINOV, le client doit imprimer le badge ainsi acheté en ligne. En cas d’oubli, les badges pourront être délivrés sur place. Le client a également la possibilité de payer son entrée directement sur place le jour du salon s’il ne s’est pas inscrit sur le site www.jinov.fr. Le client est informé qu’il pourra lui être demandé, en plus du port du badge à l’entrée du salon, de présenter une pièce d’identité.


Article 4 - Délai de rétractation Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des billets est de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les billets ne lui convenant pas.
Le délai de rétractation ne pourra plus se faire valoir à partir du 1er jour de l’ouverture du salon.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre postale, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Une fois le délai de rétractation expiré, le badge d’accès ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel, même lorsque le détenteur n’a pas visité les JINOV.


Article 5 - Modalités d’accès Un badge est valable pour une seule entrée. Un billet d’entrée permet l’accès aux JINOV sur les horaires définis. Il est de la seule responsabilité du client de vérifier préalablement les dates et heures d’ouverture en visitant le site www.jinov.fr.

Article 6 - Les prix Les prix indiqués sur le site internet www.jinov.fr sont des prix publics qui donnent droit à une entrée. Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des présentes conditions générales de vente est la carte bancaire.


Article 7 - Données personnelles Les JINOV se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’intermédiaire de formulaires. La collecte des données par les JINOV est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur. En indiquant son e-mail, l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. Dans le cadre de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant leurs données personnelles. Ce droit peut s’exercer en nous contactant à l’adresse suivante contact@jinov.fr.


Article 8- Droit à l’image En acceptant les présentes conditions générales de ventes le client autorise, sans réserve aucune, Le Monde du Droit à diffuser des images des JINOV sur lesquelles il pourrait être présent. Ces photos ont pour seul but de figer l’environnement du salon et non sa personne en particulier. Ceci ne doit, et ne devra pas être perçu comme une violation des droits privés conformément cités dans l’article 9 du Code Civil.